Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la Croatie

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17344
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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la Croatie

NOR : ECOD0261028V

1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 246/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 246 du 12 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est de nouveau modifié.

2. Au paragraphe 7 de l'avis susvisé, de lire : « Zeljezara Sisak - Nova d.o.o. », au lieu de : « Zeljezara Sisak d.d., Sisak ».

3. Le code TARIC additionnel A 064, précédemment attribué à « Zeljezara Sisak d.d., Sisak » s'applique à la société sous son nouveau nom : « Zeljezara Sisak - Nova d.o.o. ».